Déclarations loi sur l’eau

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PAULINET : Restauration hydromorphologique du cours d’eau

 

Veuillez trouver ci-après le récépissé de dépôt de dossier de déclaration instruit au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, enregistré sous le n° 81-2018-00318 et concernant des travaux de restauration hydromorphologique sur la commune de PAULINET, le courrier en date du 17 septembre 2018 donnant accord sur le dossier de déclaration et autorisant ALBAN AAPPMA à entreprendre cette opération, ainsi que l’arrêté de prescriptions spécifiques et générales :
81 2018 00318 recp 180805 (format pdf - 185.9 ko - 17/09/2018)
81 2018 00318 let not 180917 (format pdf - 75.2 ko - 17/09/2018)
81 2018 00318 aps 180918 (format pdf - 184 ko - 18/09/2018)
81 2018 00318 arr pg (format pdf - 299.3 ko - 17/09/2018)