Déclarations loi sur l’eau

Contenu

PENNE - Restructuration de 2 usines de traitement de l’eau brute

 

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la commune concernant cette opération.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant sur le lien ci-dessous.
200803 11dps arr prescriptionsspecifiques 2020 ex (format pdf - 102.2 ko - 04/08/2020)