Règlementation eau

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Plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn.

 

Vous pouvez consulter l’arrêté-cadre interdépartemental du 12 juin 2013 et son annexe portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn, en cliquant sur le lien ci-dessous :
ARR_ArrAnnPlanSecheresseSBassinTarn_20130612 (format pdf - 5.1 Mo - 28/06/2013)