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Préparation des documents budgétaires

 

En vue de la préparation des budgets primitifs 2020, une circulaire préfectorale accompagnée de fiches synthétiques est mis à disposition des collectivités :
- fiche n°1 : calendrier budgétaire
- fiche n°2 : présentation des actes budgétaires
- fiche n°3 : note de présentation brève et synthétique
- fiche n°4 : débat d’orientation budgétaire
- fiche n°5 : engagement des dépenses avant l’adoption du budget primitif
- fiche n°6 : équilibre budgétaire et dépenses imprévues
- fiche n°7 : modalités de vote des actes budgétaires
- fiche n°8 : restes à réaliser
- fiche n°9 : reprise des résultats
- fiche n°10 : vote des taux de fiscalité directe locale
- fiche n°11 : qualité comptable
- fiche n°12 : transmission des actes aux services préfectoraux

Sont également communiquées aux collectivités les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 dans le cadre d’une note d’information de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL).