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Prévention des risques naturels (PPRn)

Les PPRn , ou plans de prévention des risques naturels , sont des documents réglementaires, représentant l’outil principal de la politique de prévention des risques naturels prévisibles menée par l’État. Les risques naturels peuvent être les inondations, l’effondrement de berges, les mouvements de terrain, la sismicité…Les PPRn établissent, pour la zone géographique à laquelle ils s’appliquent, une cartographie des territoires à risques, qu’ils divisent en zones de couleurs différentes, chaque couleur caractérisant un niveau de risque (généralement : fort, moyen, faible, parfois résiduel). A chaque zone ainsi déterminée correspond un règlement adapté.
L’objectif des PPRn est double :

  • ne pas aggraver le risque,
  • réduire la vulnérabilité de l’existant : en cas d’événement dommageable (crue…), limiter les dégâts possibles sur les biens, les personnes et leurs activités. Les PPRn, après approbation par le préfet, deviennent une servitude d’utilité publique, qui doit être annexée aux documents d’urbanisme. Tout nouveau projet de construction doit donc être conforme aux règlements d’urbanisme existants et aux PPRn.

Les étapes d’élaboration d’un PPRn sont les suivantes :

  • prescription par le préfet sous la responsabilité duquel est élaboré le PPRn ; l’arrêté de prescription est pris après délimitation exacte des communes concernées ;
  • études techniques pilotées par l’État (DDT) avec 3 grandes étapes :
    • à la cartographie de l’aléa (l’intensité du phénomène naturel : hauteur et vitesse pour une inondation par exemple),
    • à la définition et la cartographie des enjeux,
    • à le zonage des risques qui découle du croisement entre la cartographie de l’aléa et celle des enjeux,
  • concertation publique tout au long du processus d’élaboration, qui peut se concrétiser par des réunions publiques et une rubrique sur le site des services de l’État dans le Tarn, laquelle permet de consulter le dossier et de faire part de son avis
  • et / ou enquête publique
  • approbation par le préfet. Tout au long de ce processus d’élaboration, les communes concernées sont associées.