Arrêtés d’autorisation - enregistrement - police environnementale et décision

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Projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse (A69) / autorisation de pénétrer dans les propriétés

 

Arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes et non-closes pour inventaires du patrimoine naturel dans le cadre d’une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de dix-sept communes du Tarn concernées par le projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse (A69).

 
 

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