Pass vaccinal et sanitaire - TousAntiCovid - Vaccination - Dépistage - Isolement

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Le pass vaccinal et le pass sanitaire

 

Le pass vaccinal

Il concerne toutes les personnes à partir de 16 ans.

Le pass vaccinal consiste en la présentation de l’une de ces 3 preuves :

  • certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise
  • certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination, délivré par le médecin traitant
  • certificat de rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 4 mois.

Le pass sanitaire

Il est acquis dans les cas de figure suivants :

  • certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
  • preuve d’un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24h
  • certificat de rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 4 mois.
  • certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination, délivré par le médecin traitant

Où s’applique le pass vaccinal ou le pass sanitaire

Il s’applique dans les établissements recevant du public (ERP) de type M, N, EF, T, L, X, PA, CTS, P, Y et S ( plus de précisions : http://www.tarn.gouv.fr/classement-des-etablissements-recevant-du-public-r1246.html)

Les personnes de 16 ans et plus souhaitant accéder aux lieux suivants, que ce soit en tant qu’employé, participant ou spectateur, sont soumis à la présentation du pass vaccinal :

  • restaurants et débits de boissons (hors restauration collective, vente à emporter et restauration professionnelle routière et ferroviaire)
  • lieux et activités sportifs, culturels et de loisirs
    -* salons et foires d’exposition (par hall d’exposition), y compris les foires, séminaires et salons professionnels
  • déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux)

Les personnes âgées de 12 à 15 ans doivent présenter un pass sanitaire pour accéder aux lieux et activités cités ci dessus.

Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux soumis au pass vaccinal, à l’exception des transports.

A compter du 14 mars 2022, le pass vaccinal sera suspendu partout où il s’applique actuellement. En revanche, l’obligation vaccinale des soignants restera en vigueur.

A compter du 14 mars 2022, le pass sanitaire s’appliquera, pour toutes les personnes de 12 ans et plus, hors cas d’urgence, dans les établissements suivants :
- établissements de santé
- maisons de retraite et EHPAD
- établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Qui peut contrôler le pass ?

Les responsables des lieux et établissements dont l’accès est subordonné à la présentation du pass vaccinal ou sanitaire doivent tenir un registre détaillant les personnes et services habilités à effectuer le contrôle.

Le contrôle du pass vaccinal ou sanitaire s’effectue avec l’application TousAntiCovid Verif.

Lorsque le professionnel scanne le QR code enregistré sur le téléphone de l’usager, il n’a accès qu’aux données strictement nécessaires : nom, prénom et date de naissance de la personne contrôlée, ainsi que le résultat "valide" (voyant vert) ou "non valide" (voyant rouge). Aucune information de santé n’est divulguée.

Les restaurateurs ont la possibilité de vérifier l’identité du porteur du pass en cas de doute.

Les forces de l’ordre sont habilités à mener des vérifications d’identité des porteurs de pass en tous lieux et circonstances où le pass est exigé.