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Quelles sont les mesures mises en place dans le Tarn ?

 

Les collectivités territoriales contribuent de façon directe à 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Elles agissent de façon indirecte sur plus de 50 % de ces émissions par leurs compétences directes (bâtiments, équipements publics, politique des déchets, transports collectifs, distribution d’eau et d’énergie, ainsi que par leur responsabilité légale d’organisation et de planification (Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT, Plan de Déplacement Urbain - PDU, Plan Local d’Urbanisme - PLU …).
En tant que premier niveau de l’autorité publique, elles sont les mieux placées pour mobiliser les acteurs de la vie locale et favoriser les nécessaires évolutions des comportements des citoyens : la sphère privée représente 50 % des émissions de gaz à effet de serre.

En outre, la loi relative à la Transition Énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) :

  • au 31 décembre 2016, pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015,
  • au 31 décembre 2018, pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.

Ainsi, les communautés d’agglomération de l’Albigeois et de Castres-Mazamet, les communautés de communes du Carmausin - Ségala, du Lauragais Revel Sorézois, de Tarn - Agout et de Tarn et Dadou sont tenues de réaliser un PCAET.

Le conseil départemental, les deux communautés d’agglomération, la communauté de communes Tarn et Dadou et la ville d’Albi ont déjà adopté un Plan Climat Energie Territorial (PCET) dans le cadre des obligations introduites par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

Le pôle d’équilibre territorial et rural de l’Albigeois et des Bastides et le parc naturel régional du Haut-Languedoc se sont engagés volontairement dans la réalisation d’un PCET.

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