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RAA spécial arrêté commissions de contrôle des listes électorales et annexe 1 et 2
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RAA SPECIAL N° 295 Subdélégation de signature de M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur de la DIRSO
RAA SPECIAL N°322 Dérogation au repos dominical des salariés du commerce et des services
RAA SPECIAL N°313 - ARS - Autorisation d’exercice des étudiants de 3eme cycle des études médicales
RAA SPECIAL N°297 Délégation spéciale chargée d’administrer la commune de VAOUR
RAA SPECIAL N°298 Missions d’intérêt général régulation de la faune sauvage et de destruction d’ESOD
RAA spécial arrêté commissions de contrôle des listes électorales et annexe 1 et 2
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RAA SPECIAL N° 305 - Création du comité local de la cohésion teritoriale du Tarn
RAA SPECIAL N° 306 Dossier des engagements de l’Etat - Liaison autoroutière Castres-Toulouse
RAA SPECIAL N°307 - Modificatif de fermeture de classe au LP de Mazamet
RAA SPECIAL N° 308 - Délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn
RAA SPECIAL N°296 Composition de la commission départementale d’expulsion du Tarn
RAA SPECIAL N°318 Ferméture de classe à l’école de Cambounet sur le Sor
RAA SPECIAL N°317 - Autorisation de lieux pour réalisation échantillon biologique
RAA SPECIAL N°319 Autorisation de lieux prélèvement d’un échantillon biologique détection du génome
RAA SPECIAL N° 316 Réalisation de prélèvement d’un échantillon biologique détection du génome
RAA SPECIAL N° 292 Fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent à Lempaut
RAA SPECIAL N°293 Modification de la composition du Conseil départemental de l’Education Nationale
RAA spécial arrêté autorisant lieux de prélèvement biologique génome du SARS COV2 par RT PCR
RAA SPECIAL N°314 - Autorisation prélèvement d’un échantillon biologique pour détection du génome
RAA SPECIAL N°315 Subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes
RAA SPECIAL N° 294 Autorisation prélèvement d’un échantillon biologique détection du génome
RAA spécial arrêté autorisant la réalisation de test rapides de détection du SARS COV2
RAA SPECIAL N° 320 - DDFIP Délégation de pouvoir et de signature paierie départementale
RAA SPECIAL N° 321 Vente directe des producteurs agricoles aux consommateurs "Drive fermiers"
RAA SPECIAL N°323 Actualisation de la composition de la CODENAPS
RAA SPECIAL N° 324 Composition du CODERST
RAA N° 325 326 327 MENSUEL NOVEMBRE
Contenu
RAA spécial arrêté commissions de contrôle des listes électorales et annexe 1 et 2
Article créé le 12/11/2020
Mis à jour le 12/11/2020
Documents associés :
> raa special no 310 arrete portant nomination des membres des commissions de controle des listes electorales et annexes 1 et 2
- 879.6 ko - 12/11/2020
