Mis à jour le 24/10/2020

Contenu

Rassemblements, réunions, assemblées - cérémonies

Rassemblements :

Les regroupements de plus de 6 personnes sont interdits, sauf dans les cas suivants :
- manifestations revendicatives (article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure)
- rassemblements à caractère professionnel
- services de transports de voyageurs
- ERP autorisés à ouvrir
- cérémonies funéraires (limitées à 30 personnes)
- cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
- marchés alimentaires (article 38 du décret du 29 octobre 2020 modifié)

Assemblées délibérantes :

Les conseils municipaux et autres assemblées délibérantes locales peuvent se tenir sans présence du public, et peuvent être retransmis au public par tout moyen.

Lieux de culte :

Ils resteront ouverts uniquement :
- pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes
- pour les mariages avec un maximum de 6 personnes

Mariages :

Les mariages civils doivent se tenir dans le respect des gestes barrières (port du masque, distanciation physique...) dans la limite de 6 personnes présentes.

Cimetières :

Ils restent ouverts. Les regroupements de plus de 6 personnes sont interdits.

Cérémonies :

Les cérémonies commémoratives restent possibles, en limitant strictement le nombre de participants et dans le respect d’un protocole sanitaire (port du masque, distanciation physique).

 
 

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