Rassemblements :

Les regroupements de plus de 6 personnes sont interdits, sauf dans les cas suivants :
 manifestations revendicatives (article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure)
 rassemblements à caractère professionnel
 services de transports de voyageurs
 ERP autorisés à ouvrir
 cérémonies funéraires
 cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
 marchés alimentaires et non alimentaires (article 38 du décret du 29 octobre 2020 modifié)

Assemblées délibérantes :

Les conseils municipaux et autres assemblées délibérantes locales peuvent se tenir et peuvent être retransmis au public par tout moyen. L’assistance à une réunion du conseil municipal ne constitue pas pour les particuliers un motif dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. Les élus peuvent en revanche se déplacer au titre du déplacement professionnel.

Lieux de culte :

Les offices dans les lieux de cultes sont autorisés dans les conditions suivantes :
 une distance de 2 sièges est laissée entre chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile
 une rangée sur deux est laissée inoccupée
 le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans.

Mariages, enregistrement de PACS... :

Ces cérémonies doivent se tenir dans les conditions suivantes :
 une distance de 2 sièges est laissée entre chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile
 une rangée sur deux est laissée inoccupée
 le port du masque est obligatoire.

Cimetières :

Ils restent ouverts. Les regroupements de plus de 6 personnes sont interdits.

Cérémonies :

Les cérémonies commémoratives restent possibles, en limitant strictement le nombre de participants et dans le respect d’un protocole sanitaire (port du masque, distanciation physique).