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Rassemblements, réunions - Cérémonies - Culte

Rassemblements :

Les regroupements de plus de 6 personnes sont interdits, sauf dans les cas suivants :
- manifestations revendicatives (article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure)
- rassemblements à caractère professionnel
- services de transports de voyageurs
- ERP autorisés à ouvrir
- cérémonies funéraires
- cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
- marchés alimentaires et non alimentaires (article 38 du décret du 29 octobre 2020 modifié)

Assemblées délibérantes :

Les conseils municipaux et autres assemblées délibérantes locales peuvent se tenir et peuvent être retransmis au public par tout moyen. L’assistance à une réunion du conseil municipal ne constitue pas pour les particuliers un motif dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. Les élus peuvent en revanche se déplacer au titre du déplacement professionnel.

Lieux de culte :

Les offices dans les lieux de cultes sont autorisés dans les conditions suivantes :
- une distance de 2 sièges est laissée entre chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile
- une rangée sur deux est laissée inoccupée
- le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans.

Mariages, enregistrement de PACS... :

Ces cérémonies doivent se tenir dans les conditions suivantes :
- une distance de 2 sièges est laissée entre chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile
- une rangée sur deux est laissée inoccupée
- le port du masque est obligatoire.

Cimetières :

Ils restent ouverts. Les regroupements de plus de 6 personnes sont interdits.

Cérémonies :

Les cérémonies commémoratives restent possibles, en limitant strictement le nombre de participants et dans le respect d’un protocole sanitaire (port du masque, distanciation physique).