Communiqués 2019

Contenu

Reconnaissance catastrophe naturelle 19 novembre 2019

 

Votre attention est appelée sur la publication au JORF du 30 novembre 2019 de l’arrêté du 19 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

DÉPARTEMENT DU TARN

Les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2018 :

• Monestiés

Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au JORF pour faire la déclaration auprès de leur assurance.
Les notifications officielles des décisions assorties de leurs motivations seront envoyées par voie postale.

cp reco cat nat 02 12 19 (format pdf - 94.2 ko - 02/12/2019)