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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

L’arrêté du 27 juillet 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 31 août 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 dans la commune d’ARTHÈS.

Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel de la République Française pour faire la déclaration auprès de leur assurance.