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Références réglementaires - arrêtés de désignation et de délimitation

 

Références réglementaires relatives aux arrêtés de désignation et de délimitation

 

Arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne (liste des communes en zone vulnérable avec indication si les communes sont classées totalement ou partiellement)

Arrêté du 21 décembre 2018 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne (liste des sections cadastrales classées en zone vulnérable pour les communes classées partiellement)

 
 

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