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Référent "bien-être animal"

 

Pourquoi un référent BEA dans chaque élevage ?

Le bien-être animal est une préoccupation majeure de nos concitoyens et le respect des bonnes pratiques au sein des élevages doit être exemplaire. Afin que chaque personne intervenant dans un élevage soit sensibilisée au respect des animaux, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a engagé en 2020 une réflexion sur la désignation d’une personne référente en bien-être animal. Ce chantier, conduit en lien avec les organisations professionnelles, a abouti à la publication de l’arrêté du 16 décembre 2021 précisant les modalités de désignation de ce référent. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2022.

Quels élevages sont concernés par cette obligation ?

À compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux domestiques (animaux d’élevage, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité devront désigner un référent en charge du bien-être animal, quelle que soit leur taille.

Comment ces référents sont-ils désignés ?

Les modalités de désignation d’un référent « bien-être animal » sont définies dans l’arrêté du 16 décembre 2021.
Les référents sont désignés par le responsable de l’élevage. Le référent « bien-être animal » peut être le responsable d’élevage lui-même ou une personne qu’il désigne au sein de son personnel. Cette désignation est annoncée par voie d’affichage sur chaque site de l’élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d’élevage : nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent.
Le rôle du référent est de sensibiliser au bien-être animal les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.

Une formation est-elle obligatoire pour tous ces référents ?

L’arrêté du 16 décembre 2021 précise que les référents en élevage de porcs et les élevages de volailles doivent obligatoirement être formés, et détaille le contenu de cette obligation. Dans les autres filières (bovines, ovines, caprines...), une formation au bien-être animal pourra être suivie de manière volontaire par les référents.

Comment se décline l’obligation de formation pour les élevages de porcs et les élevages de volailles ?

Le parcours de formation est constitué :
• d’un module distanciel commun d’une durée de deux heures, dont les objectifs sont définis par l’arrêté ministériel du 16 décembre 2021, et qui sera disponible au second semestre 2022 ;
• d’une formation labellisée « bien-être animal », d’une durée minimum de 7h exclusivement consacrées au bien-être animal. Le label bien-être animal est délivré par VIVEA et OCAPIAT à l’organisme de formation candidat et pour une formation donnée sous réserve du respect d’un cahier des charges de labellisation (rédigé par VIVEA et OCAPIAT en collaboration avec le Ministère chargé de l’agriculture). Une fois labellisées, les formations figureront dans le catalogue de VIVEA et d’OCAPIAT et seront identifiées par un logo « BEA » pour faciliter leur repérage par l’éleveur, qui choisira celle qui lui semble la plus adaptée à ses besoins.
Les chefs d’entreprise agricole et salariés des autres filières peuvent suivre de façon volontaire une formation labellisée BEA s’ils le souhaitent.

Ces formations sont-elles payantes ?

Les formations labellisées sont prises en charge en tout ou partie par :
• VIVEA (fonds d’assurance formation des non-salariés agricoles) pour les chefs d’entreprise agricole ;
• OCAPIAT (opérateur de compétences dans le secteur de l’agriculture) pour les salariés ;
Le module distanciel commun est accessible librement et gratuitement, financé par VIVEA et le Ministère chargé de l’agriculture.

À quel moment ces formations doivent-elles être suivies ?

Les référents désignés au sein des élevages de porcs ou de volailles auront 6 mois à compter du 1er janvier 2022 pour entamer le parcours de formation. Une fois la première action de formation achevée, la seconde devra être réalisée dans les 18 mois qui suivent.
Dès que le parcours est complet, il est valable 7 ans. Le référent « bien-être animal » est tenu de renouveler ce parcours (module distanciel commun et formation labellisée) avant l’échéance de ces 7 années.

Les formations précédemment effectuées seront-elles reconnues ?

Compte-tenu de démarches engagées depuis début 2018, certaines formations suivies antérieurement sont reconnues au titre du parcours de formation obligatoire.
Les personnes ayant suivi entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022 une formation listée par instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-25 sont considérées comme ayant suivi la formation labellisée « bien-être animal ». Elles doivent toutefois réaliser le module distanciel commun avant le 30 juin 2023.

Pour plus d’information vous pouvez consulter la FAQ du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

DDETSPP du Tarn
Cité administrative
18 avenue du Maréchal Joffre 81013 ALBI cedex 9
Tel : 05 81 27 53 23 / 53 12
Mail : ddetspp-spa@tarn.gouv.fr

 
 

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