|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ramassage des escargots Arrêté ministériel du 24 avril 1979 :
Cueillette des champignons Tout enlèvement non autorisé de champignons, glands et autres fruits et semences des bois et forêts est puni d’une amende proportionnelle au volume de produits extraits ou enlevés. Le montant total de l’amende ne peut toutefois dépasser le montant maximum prévu pour les contraventions de la 5ème classe. les autres articles |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||