Mis à jour le 11/12/2012
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Repos dominical hebdomadaire des salariés des commerces de détail : principe et dérogations
A lire dans cette rubrique
- arrêté préfectoral du 14 octobre 2011 portant fermeture le dimanche matin des commerces alimentaires de plus de 500 m2 à partir du 1er janvier 2012
- accord cadre du 29 novembre 2012 limitant l’ouverture les dimanches et jours fériés des établissements commerciaux employant des salariés pour l’année 2013