Police de la navigation fluviale

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Rivière Tarn - Couffouleux et Rabastens - occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’un ouvrage d’assainissement

 

Vous pouvez consulter, en cliquant sur le lien ci-dessous, l’arrêté préfectoral du 6 juin 2017 autorisant le groupement de commandes des mairies de Couffouleux et de Rabastens à occuper temporairement le domaine public fluvial, rivière Tarn, pour l’installation d’un ouvrage d’assainissement sous le lit de la rivière Tarn entre les communes de Couffouleux et Rabastens :
170606 arr aotcomcouffouleuxconduitsousdpfsigne (format pdf - 480.7 ko - 08/06/2017)