Déclarations loi sur l’eau

Contenu

ROQUECOURBE - Renouvellement de conduites d’eau potable

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration au Syndicat mixte du Dadou et courrier autorisant l’opération.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
recp 56 (format pdf - 252 ko - 15/07/2020) 200715 let accord petitionnaire (format pdf - 111.1 ko - 15/07/2020)