Déclarations loi sur l’eau

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ROUAIROUX : PPC - LAVERGNE

 

Vous trouverez ci-joint le courrier de notification de décision en date du 22 février 2019 adressé à SIAEP ASSAINISSEMENT LACABAREDE enregistré sous le numéro 81-2018-00249 ainsi que l’arrêté portant opposition à déclaration concernant le PPC -Lavergne, commune de ROUAIROUX
81 2018 00249 arr opp siaep (format pdf - 111.3 ko - 22/02/2019)
81 208 00249 let not siaep assainissement 190222 (format pdf - 75.2 ko - 22/02/2019)