Déclarations loi sur l’eau

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ROUAIROUX - Projet d’interconnexion en eau potable sur le ruisseau de Sarrautric

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration à la commune et courrier autorisant l’opération.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
recp 128 (format pdf - 207 ko - 13/10/2020) 201013 let accord petitionnaire (format pdf - 99.6 ko - 13/10/2020)