Déclarations loi sur l’eau

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SAINT-GERMAIN-DES-PRES : Sécurisation d’un accès

 

Vous trouverez ci-après l’accord adressé à l’association foncière de remembrement concernant la sécurisation d’un accès sur la commune de St Germain des près, en date du 25 juin 2019 ainsi que le récépissé de déclaration enregistré sous le numéro 81-2019-00190
recp 77 (format pdf - 190.3 ko - 25/06/2019)
81 2019 00190 let accord afr 190625 (format pdf - 87.6 ko - 25/06/2019)