Déclarations loi sur l’eau

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SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR : réalisation d’un lotissement de 46 lots

 

Vous trouverez ci-joint l’accord en date du 21 décembre 2018 donné à RIGAL TERRAINS et concernant la réalisation d’un lotissement de 46 lots sur la commune de SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR ainsi que le récépissé de déclaration enregistré sous le numéro 81-2018—00473
81 2018 00473 let accord rigal 181221 (format pdf - 83.7 ko - 21/12/2018)
81 2018 00473 recp lot 46 rigal terrains 181207 (format pdf - 174.2 ko - 21/12/2018)