Déclarations loi sur l’eau

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SAINT-SULPICE : busage

 

Vous trouverez ci-après
le récépissé de dépôt de dossier de déclaration instruit au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, enregistré sous le n° 81-2018-00368 et concernant des travaux de busage sur la commune de SAINT SULPICE ainsi que la lettre d’accord en date du 18 septembre 2018 donnant accord sur le dossier de déclaration et autorisant la EURL RIGAL PROMOTIONS à entreprendre cette opération :
81 2018 00368 let acc 180918 (format pdf - 76.4 ko - 18/09/2018)
81 2018 00368 recp 180918 (format pdf - 166.7 ko - 18/09/2018)