Santé Animale et Environnement

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Santé et protection animales

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
14/08/2012 Demande d’un certificat de capacité pour animaux de compagnie d’espèces domestiques?

Comment demander un certificat de capacité animaux domestiques (chiens, chats, petits mammifères...)

am 04 02 16 actualisation des connaissances (format PDF - 141.4 ko) am 17 01 20 organismes de formation habilites (format PDF - 148.6 ko)
14/08/2012 Vous souhaitez faire votre déclaration annuelle de ruches?

Qui est concerné et comment déclarer ses ruches?

17/09/2012 Quelles sont les obligations réglementaires pour les activités relatives aux animaux de compagnie?

réglementation liée aux activités animaux de compagnie

cerfa 15045 03 declaration d activite (format PDF - 128.2 ko)
14/08/2012 Vous souhaitez demander une autorisation de transport d’animaux vivants?

Qui est concerné
Comment faire la demande

Conformité des véhicules TAV:

Fiche technique explicative

(format PDF - 119.2 ko) cerfa 15713 (format PDF - 150.1 ko) cerfa 15715 (format PDF - 96.5 ko) mise a jour etab habilites formations tav domestiques (format PDF - 147.7 ko) cerfa 15714 (format PDF - 114.4 ko) am du 12 11 2015 convoyeurs (format PDF - 176.2 ko) r 1 2005 modifie 01 09 2017 (format PDF - 313.2 ko)
25/09/2012 Vous souhaitez désigner ou changer de vétérinaire sanitaire ?

Comment désigner un nouveau vétérinaire sanitaire pour son élevage d’animaux de rente (Bovin, ovins, caprins, porcins, volailles) :

Demande de changement de Veterinaire:

Formulaire de désignation de vétérinaire sanitaire

(format PDF - 1.1 Mo)
17/09/2012 Comment déclarer la détention de porcins ou de sangliers?

Vous avez fait l’acquisition de porcins ou de sangliers et vous souhaitez avoir des informations sur la législation en vigueur?

carnet sanitaire:

Carnet pour le suivi sanitaire de l’élevage.

(format PDF - 112.1 ko) guide éleveur notification:

Modalités de déclaration des mouvements de porcs entrant et sortant de l’élevage.

(format PDF - 575.2 ko) 1809 ppa detenteur france a4 (format PDF - 178.2 ko)
25/09/2012 Vous souhaitez vous informer sur le transport de chevaux?

Informations sur les obligations réglementaires du transport d’équidés dans le cadre professionnel.

22/03/2013 Informations sur la prise en charge des animaux errants.

Ces guides, destinés aux maires, présentent tous les aspects réglementaires relatifs à la gestion des animaux errants.

les animaux dans nos communes (format PDF - 2.9 Mo) divagation du betail modele81 (format PDF - 371.5 ko) guide des fourrières pour les maires (format PDF - 6.8 Mo)
26/06/2018 Biosécurité transport volailles.

Mesures relatives à la prévention de la propagation des maladies animales par le transport en véhicules routiers d’oiseaux vivants.

20180314 am biosecurite transport (format PDF - 70.8 ko)
03/04/2014 Les informations sur la chaine alimentaire - Bovins

Quelles sont les informations sanitaires à transmettre lorsque l’on vends un bovin?

PLAQUETTE_INTERBEV (format PDF - 2.6 Mo)
03/04/2014 Vous recherchez un docteur vétérinaire?

Voici la liste des vétérinaires sanitaires titulaires du mandat sanitaire départemental.

2021 annuaire veterinaires sanitaires tarn pref (format PDF - 228.7 ko)
26/06/2018 Déclaration et identification des camélidés.

L’arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif à l’identification des équidés a fixé de nouvelles règles en matière d’identification des camélidés (chameau, dromadaire, lama, vigogne, guanaco, alpaga).

arrete 5 02 2016 (format PDF - 179.3 ko) identification camelides (format OpenDocument Text - 67.7 ko)
10/11/2020 Bien être et protection animale

Lien vers le site du Ministère de l’Agriculture (dossier bien être animale)

27/06/2018 Règles d’implantation annuelle de ruches. ap ruches 21 06 21 (format PDF - 127.3 ko)
30/08/2019 Epidémiosurveillance et police sanitaire

L’arrêté préfectoral pour les campagnes de prophylaxies 2019 et l’arrêté préfectoral fixant les honoraires vétérinaires pour les actes de prophylaxie.

2569 ap prophylaxiesbovine porcine pru 170919 (format PDF - 495.5 ko) 2686 ap honorairesvetos (format PDF - 528.5 ko)
26/02/2020 GESTION ET PREVENTION DE LA RAGE

Alors que la France est indemne de rage, des cas sont régulièrement détectés chez les carnivores domestiques importés de pays où sévit la maladie. Nous rappelons à tous les détenteurs d’animaux domestiques et à tous les voyageurs les risques liés à cette maladie et les démarches a effectuer avant de partir à l’étranger.
Nous vous invitons à consulter le site internet du ministère en charge de l’agriculture via les deux liens ci-dessous : (...)

cp cas de rage ile de re (format PDF - 437.5 ko) la rage un risque toujours d actualite (format PDF - 156.3 ko) pour voyager avec un chien ou un chat depuis la france (format PDF - 86.9 ko) prevenir l introduction de la rage en france (format PDF - 969.3 ko)
26/02/2020 Influenza aviaire hautement pathogene en Europe de l’Est

Suite à l’apparition de nombreux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Pologne, Hongrie, Slovaquie et Roumanie, vous trouverez ci-joint deux courriers d’informations à destination des professionnels d’élevage de volailles et des Mairies du département du Tarn.
Plus d’informations sur le site du ministère de l’Agriculture.
DDCSPP du Tarn
cité administrative
Service Santé, Protection Animale et Environnement
18 avenue du Maréchal Joffre
81013 ALBI cedex 9
05 81 27 53 23 (...)

182 acteurfiliereavicole iahp 20 01 20 (format PDF - 134.4 ko) 224 mairies 81 iahp 240120 (format PDF - 202.5 ko)
27/02/2020 Détenteur d’équidés : Obligations et informations

Les informations en ligne de l’IFCE

20/03/2020 Vous êtes détenteur de petits ruminants (ovins et/ou caprins)

Vous êtes détenteur de petits ruminants (ovins et/ou caprins). Vous devez respecter les obligations ci-dessous, quelque soit leur destination, que vous les déteniez pour l’élevage, la compagnie, pour en faire de la vente ou pour l’autoconsommation.

annexe am19122005 (format PDF - 1.3 Mo) ap prophylaxies (format PDF - 495.5 ko) cerfa 15983 (format PDF - 277.8 ko) plaquetteica (format PDF - 1.7 Mo) plaquetteidentificationcaprine (format PDF - 747.4 ko)
29/10/2020 Influenza avaire hautement pathogène : niveau de risque

La situation épidémiologique vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est préoccupante : depuis le 1er août, 25 cas ont été détectés dans la faune sauvage et autres oiseaux captifs en Europe. Le 2 septembre, deux cas H5N8 ont été déclarés en Belgique, l’un chez un négociant d’oiseaux d’ornement ; l’autre chez un particulier. Le Luxembourg a également déclaré un cas chez un particulier, en lien direct avec les ventes effectuées par le négociant belge précité.
Par ailleurs, en France, le (...)

am 08 02 16 biosecurite (format PDF - 85.6 ko) am 09 09 21 passage au niveau modere (format PDF - 142.2 ko)
09/02/2021 Obligations réglementaires relatives à l’élevage commercial de volailles

1) Déclaration d’activité
• Pourquoi ? A partir de ces déclarations, la DDCSPP peut vous informer sur les nouveautés réglementaires et vous alerter en cas de crise sanitaire.
• Comment ? Tout éleveur commercial de volailles doit être déclaré à la DDCSPP. Cerfa 13989*04 : pour tout détenteur de plus de 250 poulets de chair ou poules pondeuses ou dindes d’engraissement Déclaration pour les autres détenteurs de volailles (modèle de déclaration libre)
À réception de cette déclaration un numéro INUAV (...)

declaration d activite cerfa 13989 04 (format PDF - 95.1 ko) declaration de mise en place cerfa 13990 05 (format PDF - 108.7 ko) designationveterinaire cerfa 1598101 (format PDF - 277.8 ko) declarationdetenteursautresvolailles (format PDF - 135.5 ko)
19/04/2021 nouvelle aide sectorielle aux centres équestres et aux poneys clubs recevant du public

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la ministre déléguée chargée des Sports et le ministre délégué chargé des Comptes Publics ont signé le décret et l’arrêté accordant une nouvelle aide sectorielle aux centres équestres et aux poneys clubs recevant du public. Ces établissements connaissent en effet des difficultés financières, en raison de la suspension des activités de sport et de loisirs pendant le second confinement. Afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé lors du (...)

2021 04 01 cp aide 2 aux centres equestres maa def (format PDF - 365.1 ko)