Avis d’enquêtes publiques, de consultations du public et déclarations d’intention de projet

Contenu

Schéma régional des carrières

 

Contexte

L’article 129 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L.515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et dispose qu’un schéma régional des carrières vise à remplacer les schémas départementaux des carrières existants.

S’appuyant sur une évaluation des besoins régionaux en granulats, le Schéma Régional des Carrières (SRC) doit définir pour la région Occitanie les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire, à la gestion durable des différents types de matériaux, ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser ses impacts.

Le schéma est en cours d’élaboration par les services de l’État en lien avec tous les acteurs concernés.

Concertation préalable

Une déclaration d’intention a été publiée du 30 juillet au 30 septembre 2021. Pendant ce délai, personne n’a exercé son droit d’initiative au sens de l’article L121-17 III du code de l’environnement.

La concertation préalable peut se dérouler dans les modalités fixées par la déclaration d’intention.

Plus d’informations : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/-a25514.html