Déclarations loi sur l’eau

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SOREZE : Création d’un lotissement de 23 lots

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration à madame Josette SALLES et courrier autorisant l’opération ;
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
200130 recp salles soreze 81 2020 00013 (format pdf - 169.5 ko - 11/05/2020) 200507 let accord salles lot soreze v1 (format pdf - 127.1 ko - 11/05/2020)