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DIG du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 du bassin versant du Viaur
Article créé le 29/11/2021 par PREFECTURE
Mis à jour le 13/12/2021
Enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel (PPG) 2022-2032 du bassin versant du Viaur
Enquête publique interdépartementale Tarn-et-Garonne, Tarn et Aveyron
Accès au registre dématérialisé pour consulter le dossier d’enquête et pour déposer des observations pendant la durée de l’enquête publique :
Documents associés :
- > avis d’enquête publique - 100.4 ko - 29/11/2021
- > arrêté de mise à enquête publique interpréfectoral 82 81 12 - 380 ko - 29/11/2021