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Installation de caravanes , mobil home

 

Vous avez un projet spécifique : camping, habitation légère de loisirs, résidence mobile de loisirs, caravane

 

La résidence mobile de loisirs (RML ou mobil-home)

En application des articles R.111-41 à R 111-46 du code de l’urbanisme, les résidences mobiles de loisirs peuvent être implantées :

  • dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, à l’exception des terrains créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an renouvelable ;
  • dans les terrains de camping régulièrement créés, à l’exclusion des emplacements ayant fait l’objet d’une cession en pleine propriété ou en jouissance, ainsi que d’une location pour une durée supérieure à deux ans.
  • dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme à l’exclusion des emplacements ayant fait l’objet d’une cession en pleine propriété ou en jouissance, ainsi que d’une location pour une durée supérieure à deux ans.

Les résidences mobiles de loisirs peuvent en outre être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules.

L’habitation légère de loisirs (HLL)

Les habitations légères de loisirs ont vocation à être implantées dans des structures d’accueil collectives (R.111-37 à R.111-40 du code de l’urbanisme), à savoir : les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, les terrains de camping (sous réserve que le nombre des habitations légères de loisirs soit inférieur à 35 unités lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas), les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme et les dépendances des maisons familiales de vacances agréées. L’implantation d’une habitation légère de loisirs à l’intérieur de ces structures est assujettie :

  • a) à une déclaration préalable dès lors que sa surface de plancher est supérieure à 35m² ([R.421-9b du code de l’urbanisme) ,
  • b) au droit commun des autorisations d’urbanisme pour les emplacements cédés ou loués pour une durée supérieure à 2 ans dans les terrains de camping, village de vacances et dépendances de maisons familiales.
    En dehors des emplacements précités, l’implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions : permis de construire ou déclaration préalable.

La caravane

L’installation des caravanes, quelle qu’en soit la durée, est interdite dans les secteurs où est prohibée la pratique du camping (cf. R.111-33 du code de l’urbanisme : rivages de la mer, sites inscrits...), ainsi que dans les espaces boisés classés et dans les forêts classées au titre du code forestier.

L’interdiction peut également résulter de règles locales (plan local d’urbanisme ou document en tenant lieu, arrêté municipal). Ces interdictions locales ne sont opposables que si elles ont fait l’objet d’un affichage en mairie et de l’apposition de panneaux aux points d’accès habituels aux zones concernées.

En revanche, sous réserve des dispositions des articles [R.111-48 du code de l’urbanisme, les caravanes peuvent être entreposées sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, sur les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés aux articles R.421-19j et R.421-23e du code de l’urbanisme) ;
Elles peuvent également stationner dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

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