Contenu

VINDRAC-ALAYRAC - arrêté curage cours d’eau

 

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concerant le curage d’un cours d’eau sur la commune de VINDRAC-ALAYRAC.
Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : ARR_81-2014-182 (format pdf - 160.3 ko - 26/09/2014)