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Carte zone vulnérable dans le Tarn et délai de mise aux normes du stockage des effluents d’élevage

 

Carte de la zone vulnérable :

Vous pouvez visualiser la carte du département du Tarn où est indiquée la zone vulnérable en cliquant sur la photo.

Cliquez sur la vignette pour voir la carte en grand format.

Pour les communes classées partiellement, vous pouvez consulter les cartes plus détaillées à la page "liste des communes classées en zone vulnérable"

Délai de mise aux normes du stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable :

Les éleveurs ayant des bâtiments d’élevage ne disposant pas de capacités de stockage d’effluents suffisantes, situés sur une commune ou partie de commune nouvellement classée en zone vulnérable 2021 peuvent bénéficier d’un délai jusqu’au 1er septembre 2023 pour se mettre en conformité sous réserve de se signaler auprès des services de la DDT avant le 30 juin 2022 via le formulaire CERFA de déclaration d’intention d’engagement dans un projet d’accroissement des capacités de stockage. Ce formulaire est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

- formulaire CERFA

Cela concerne les communes ou parties de communes en bleu sur la carte suivente :

Cliquez sur la vignette pour voir la carte en grand format.

La liste des communes est la suivante :

. communes totales : Cambon, Carbes, Castres, Cunac, Laboulbène, Montfa, Montpinier, Peyregoux, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germier, Vénès.

. communes partielles : Bellegarde-Marsal, Fréjairolles, Jonquières, Labruguière, Lautrec, Mouzieys-Teulet, Villefranche d’Albigeois.

Pour les communes partielles, cliquez sur le nom de la commune pour visualiser le délimitation des sections cadastrales concernées.

 
 

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