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Les missions de la DDT

 

Service déconcentré interministériel de l’État, placé sous l’autorité du préfet de département, la direction départementale des Territoires a trois ministères de tutelle : le MAA (ministère de l’agriculture et de l’alimentation), le MTES (ministère de la transition écologique et solidaire), et le MCT (ministère de la cohésion des territoires).

Ses missions :

La DDT porte les politiques du développement durable, au sens des lois Grenelle et de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, dans tous les domaines de l’aménagement du territoire, selon différentes postures :

  • missions régaliennes :
    • police de l’eau et de la nature : gestion qualitative et quantitative de l’eau
    • porter à connaissance dans les domaines de l’urbanisme : SCOT, PLU, cartes communales, divers autres plans ;
    • élaboration des plans de prévention des risques naturels ;
    • instruction des actes d’urbanisme relevant de l’État ;
    • contrôle des structures agricoles ;
    • instruction des aides agricoles dans le cadre de la PAC, des aides de crise, des dossiers de demande du FEADER ;
    • instruction des dossiers de demande d’aides à la pierre : parc public (HLM) et parc privé (AnaH) ;
    • instruction et contrôle de l’accessibilité des bâtiments et de la voirie ;
    • participation au contrôle régional de la qualité de la construction ;
  • ingénierie de conseil pour le compte propre de l’État, grâce à l’existence d’un pôle études et prospective de bon niveau, doté d’un observatoire des territoires et d’une cellule dédiée aux systèmes d’information géographique (SIG) performants :
    • portage des politiques de l’État auprès des acteurs locaux : Grenelle, changement climatique, développement de l’agriculture durable, valorisation de la forêt, bâtiment durable (accessibilité et réglementation thermique), etc.
    • aide à l’émergence de projets porteurs des politiques de l’État ;
    • assistance au préfet pour la gestion patrimoniale de l’État (Bâtiment État exemplaire) : accessibilité, rénovation thermique, aide à la programmation et appui technique ;
    • appui au préfet en matière de gouvernance territoriale ;
  • conseil aux collectivités locales :
    • mise à disposition pour les communes dotées d’un document d’urbanisme et incluses dans une intercommunalité de plus de 10 000 habitants ;
    • conseil gratuit aux collectivités dans tous les domaines du développement durable : projets de développement rural, émergence de SCOT, accompagnement de plans de déplacements urbains, appels à projet ; rénovation thermique et accessibilité des bâtiments publics, développement des énergies renouvelables, etc.