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Déclaration d’utilité publique des travaux de création d’une liaison autoroutière

 

Déclaration d’utilité publique des travaux de création d’une liaison autoroutière entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)

 

Par décret n° 2018-638 du 19 juillet 2018, paru au Journal officiel le 20 juillet 2018, ont été déclarés d’utilité publique les travaux de création d’une liaison autoroutière entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne).
Ce même décret porte sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Castres d’une part et de la communauté de communes du Sor et de l’Agoût d’autre part.

Il comporte trois annexes :
- le plan général des travaux (annexe 1) ;
- l’exposé des motifs et considérations justifiant les décisions prises par le dit décret (annexe 2) ;
- les mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine ainsi que les modalités de suivi associées (annexe 3).

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces documents auprès :
- du ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des infrastructures de transport, sous-direction de l’aménagement du réseau routier national, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92 800 Puteaux) ;
- de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie (1, rue de la Cité administrative, 31 074 Toulouse cedex 9) ;
- de la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement et des affaires foncières, place de la préfecture, 81 013 Albi cedex 9) ;
- de la sous-préfecture de Castres (secrétariat général, bureau des collectivités et du développement local, 16, boulevard Georges Clemenceau, 81 100 Castres).

Ils sont également disponibles via le lien suivant :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/liaison-castres-toulouse-lact-r8758.html

 
 

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