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Droit d’accès à l’information relative à l’environnement

 

Par circulaire du 11 mai 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire a rappelé les dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

L’accès à l’information sur l’environnement, comme droit de savoir, constitue le premier pilier de la Convention d’Aarhus.

A ce titre, il lie directement démocratie et transparence de l’administration. Son principe établit le droit pour toute personne d’obtenir des autorités publiques les informations qu’elles détiennent sur l’environnement et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Les autorités publiques (voir liste/fiche 2) sont donc tenues de communiquer aux personnes qui en font la demande, les informations qu’elles détiennent sur l’environnement, ou qui sont détenues pour leur compte.

Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en œuvre de ce droit / consulter les fiches ci-jointes :

Fiche n° 1 : les principaux textes en vigueur relatifs à l’accès à l’information relative à l’environnement.

Fiche n° 2 : le champ d’application : notions d’information environnementale et d’autorités publiques concernées.

Fiche n° 3 : les motifs légaux de refus de communication.

Fiche n° 4 : l’accès sur demande aux informations relatives à l’environnement : modalités de communication et de refus.

Fiche n° 5 : les mesures destinées à faciliter l’accès aux informations relatives à l’environnement.

Désignation d’une personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement :

- M. William LEFEBVRE, chef du bureau de l’environnement et des affaires foncières
Préfecture du Tarn
Service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Place de la préfecture
81013 Albi cedex 9
Tél. : 05.63.45.61.61
Courriel : pref-environnement@tarn.gouv.fr

 
 
 

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