Plan du site
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- Autres participation du public
- Présentation de la préfecture et de la sous-préfecture
- L’Etat au service des collectivités locales
- Intercommunalité
- Débits de boissons
- Elections politiques
- 1 - listes électorales
- b - Circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue listes électorales et des listes électorales complémentaires
- a - Circulaire ministérielle du 20 juillet 2010 relative à la marche à suivre suite à l’abrogation par le Conseil Constitutionnel de l’article L7 du code électoral qui interdisait à toute personne ayant fait l’objet de certaines condamnations pénales de figurer sur les listes électorales pendant 5 ans
- c - Circulaire du 14 février 2012 relative aux échanges d’informations entre les maires et l’INSEE
- d - Formulaire de radiation d’une liste consulaire (Cerfa n° 14040*02)
- e - Inscription télématique sur une liste électorale
- f - Formulaire d’inscription d’un français sur une liste électorale (Cerfa n°12669*01)
- 1 - listes électorales
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- Le rôle du maire
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- Les données communales
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- L’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
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- Politiques publiques
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- Aménagement du territoire, construction, logement
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- Risques - nuisances
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- Projets impactant l’environnement
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- Avis d’enquêtes publiques ou de consultation du public
- Dossier d’enquête et résumé non technique du dossier
- Rapports et conclusions commissaire enquêteur
- Avis de l’autorité environnementale
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- Arrêtés d’autorisation - enregistrement et de police environnementale
- Planifications et servitudes
- Déclarations ICPE
- Jeunesse, sports et vie associative
- Sécurité et protection de la population
- Transports, déplacements
- Accessibilité des services au public
- Démarches administratives
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- Vos autres démarches administratives en préfecture
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- Centres de formation de conducteurs et d’enseignants à la conduite
- Centres d’examens psychotechniques
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- Contrôle technique
- Démolisseurs- casseurs - broyeurs
- Enseignement du secourisme
- Hébergements touristiques marchands
- Médecins assermentés
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- Survol du département en aéronef télépiloté ou drone civil à compter du 1er janvier 2016
- survol du département avec tous aéronefs (à l’exception des drones)
- manifestations nautiques
- création d’une hélistation
- Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
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- L’Etat au service des collectivités locales
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- Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Tarn (CDAC)
- Dossiers examinés entre 1994 et 2016 par secrétariats CDUC, puis CDEC et CDAC
- Projet d’inventaire commercial du Tarn (décembre 2010)
- Résultats des CDAC sur l’ensemble du territoire depuis 2009
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