Tarification sociale des cantines scolaires - Objectif de Vie Quotidienne "cantine à 1 euro"

OBJECTIF DE VIE QUOTIDIENNE "CANTINE A 1€"

TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES EN MILIEU RURAL

La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’apprentissage pour les enfants.
Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées de « bien manger » et elle contribue à leur permettre d’intégrer les règles de base du « vivre ensemble ».
Or les enfants issus des familles défavorisées seraient deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et très favorisées.
C’est pourquoi l’État leur apporte un financement spécifique.
La mise en place d’une tarification sociale des cantines, c’est donner à chaque enfant les moyens de la réussite.

La tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus. La prise en compte du nombre d’enfants du foyer est également recommandée.
Il s’agit donc d’une tarification progressive, modulant le coût pour l’usager par différentes tranches de prix, calculée sur la base des revenus ou du quotient familial.
Les différentes tranches de prix, librement fixées par la commune, doivent néanmoins faire l’objet d’une délibération du conseil municipal (ou conseil communautaire pour les EPCI) (L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Ces tarifs s’appliquent à l’ensemble des élèves écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de la commune, qu’ils y résident ou non.

POUR QUI ?

  • Les communes éligibles à la fraction « Péréquation » de la dotation de solidarité rurale
  • Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ou les EPCI dont au moins les 2/3 de la population est domiciliée dans des communes éligibles à la DSR Péréquation.

POUR QUOI ?

Une subvention aux collectivités de 3€ (depuis le 1er janvier 2021), versée par l’Etat pour chaque repas facturé à 1€ ou moins aux familles

A ce titre, la Préfecture du Tarn a entrepris une campagne d’information et de communication autour du dispositif de la tarification sociale des cantines scolaires en milieu rural (OVQ « cantine à 1 euro ») afin de soutenir les efforts engagés.
Depuis le 1er janvier 2021, l’aide versée par l’État est de 3€ par repas facturé à 1€ ou moins aux familles.
Par conséquent, la note d’information en date du 07 janvier 2022 vient préciser l’ensemble des modalités d’attribution de l’aide de l’État.

A QUI S’ADRESSER ?

Pour prétendre à l’attribution de cette aide, le dossier de demande est à télécharger à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/aide-de-letat-la-mise-en-place-dune-tarification-sociale-des-cantines-scolaires .Les formulaires sont également disponibles ci-dessous.

En amont du dépôt de votre dossier, il vous est recommandé de vérifier votre éligibilité à l’aide auprès de l’ASP :
- soit par téléphone au 05.49.37.56.30
- soit par courriel à l’adresse suivante : aidecantinescolaire@asp-public.fr

Pour bénéficier de l’aide, vous devez transmettre dans les meilleurs délais votre dossier de demande à l’ASP :
- soit par courriel à l’adresse suivante : aidecantinescolaire@asp-public.fr
- soit par voie postale à l’adresse mentionnée ci-après :

Agence de Services et de Paiement
Direction Régionale Nouvelle-Aquitaine
Téléport 1@5
Avenue du Tour de France
BP 20231
86963 FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL CEDEX

Vous trouverez l’ensemble de la documentation nécessaire (foire aux questions et formulaires) ci-dessous :

Pour plus d’informations, les services de la Préfecture se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contacts :

Sania BOUDJENANE, cheffe du pôle budgétaire et financier (DCL/BCT).