Elections des juges des tribunaux de commerce d’Albi et de Castres

Les tribunaux de commerce sont des juridictions composées de juges élus et d’un greffier.

Les juges des tribunaux de commerce sont élus pour deux ans lors de leur première élection. Ils peuvent, à l’issue d’un premier mandat, être réélus par période de quatre ans.

L’article L.723-11 du code du commerce précise que des élections ont lieu tous les ans dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir pour quelque cause que ce soit (démission, décès, déchéance, etc …).
Le premier tour doit avoir lieu durant les 15 premiers jours du mois d’octobre.
Il s’agit exclusivement d’un vote par correspondance.

Les listes électorales sont établies par les greffes des deux tribunaux et adressées à la préfecture, chaque année, au plus tard le 15 juillet.
Elles sont mise à disposition du public entre le 15 juillet et le 25 août par affichage et tout autre moyen aux greffes des deux tribunaux, à la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Tarn, à la préfecture à Albi et à la sous-préfecture de Castres.