Mis à jour le 01/08/2016

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survol du département avec tous aéronefs (à l’exception des drones)

3 nouveaux formulaires cerfa ont été mis en ligne par l’aviation civile depuis juin 2016.
les demandes sont à déposer :
- au plus tard 30 jours avant la date prévue pour le survol du département à la préfecture du Tarn s’il s’agit d’un survol d’agglomération ou de rassemblement de personnes, accompagnées d’un extrait Kbis datant de moins de 3 mois
- au plus tard 20 jours avant la date prévue pour un survol du département hors agglomération, auprès de la direction de l’aviation civile territorialement compétente (DSAC Sud à Blagnac)

Contact à la préfecture du Tarn
Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
81013 Albi cedex 9
M. Alain ANDRE
courriel : reglementation@tarn.pref.gouv.fr

 
 

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