Mis à jour le 15/01/2016

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Survol du département en aéronef télépiloté ou drone civil à compter du 1er janvier 2016

Deux nouveaux arrêtés ministériels du 17 décembre 2015 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016 et remplacent les arrêtés ministériels du 11 avril 2012 :
L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Démarches relatives à la réalisation d’une mission auprès de la préfecture du Tarn :
Le formulaire de déclaration d’un vol en zone peuplée (CERFA 15476*02) doit être adressé avec un prévis de cinq jours ouvrables à la préfecture par courriel à cette adresse : pref-reglementation@tarn.gouv.fr
accompagné d’un extrait Kbis de moins de 3 mois pour la 1ère mission de l’année dans le département et de l’accusé de réception de réception de déclaration d’activités émis par l’aviation civile

adresse postale :
préfecture du Tarn
bureau des élections et de la réglementation
place de la préfecture
81013 Albi Cedex 9

contact : M. Alain ANDRE
téléphone : 05 63 45 61 37
courriel : pref-reglementation@tarn.gouv.fr

Vous trouverez tous les détails concernant ces évolutions réglementaires sur le site internet de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html
* Pour les professionnels concernant
- les activités particulières
- la synthèse des démarches à effectuer et les formulaires dédiés
concernant les vols d’expérimentations (l’expérimentation étant définie comme l’utilisation d’un aéronef à des fins d’essais ou de contrôle. Les vols de démonstration réalisés avec des aéronefs en cours d’expérimentation sont considérés, pour la définition des conditions applicables, comme relevant de l’activité d’expérimentation)
- la synthèse des exigences applicables à l’Exploitant, à ses Aéronefs et ses Télépilotes, sous un format guide dénommé Guide activités particulières - édition n°1 Version du 22 décembre 2015.
- la définition de l’agglomération au sens de l’article R.110-2 du code de la route.

*Pour les particuliers :
- une notice de sécurité dédiée aux « Drones de loisirs » , présentation disponible ci-dessous Règles d’utilisation des Drones de loisir.
- Il est vivement recommandé de lire le guide aéromodélisme spécialement conçu pour cette activité dite « de loisirs » mais qui engage la Responsabilité Civile de son propriétaire.
Pour plus d’informations, rendez-vous également sur le site de la DGAC.

 
 

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