Déclarations loi sur l’eau

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TERRE DE BANCALIE - Remplacement de busages

 

Courrier et arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la commune concernant cette opération.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur le lien ci-dessous.
201119 let notificationaps petitionnaire (format pdf - 86.8 ko - 19/11/2020) 201119 arr prescriptionsspecifiques (format pdf - 226.2 ko - 19/11/2020)