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Toutes autres demandes d’autorisation pour une manifestation aérienne

 

Vous trouverez, ci-dessous, les formulaires de manifestations aériennes à compléter et à renvoyer
Sous-préfecture
16 Bd Georges Clemenceau
BP 20425
81108 CASTRES

- manifestation classée de faible importance (baptêmes de l’air en avion hélicoptère, ballon captif ou montgolfière, ou une démonstration d’aéromodèle) :
compléter le formulaire "annexe 2" si la présence du public est prévue et le retourner au plus tard 20 jours avant la date prévue.

S’il n’y a pas de public, l’autorisation préfectorale n’est plus requise en application de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 4 avril 1996 (applicable depuis le 7 août 2015).
Toutefois, le maire de la commune où la manifestation est prévue devra être informé avant la date prévue et si les conditions météorologiques du moment ne le permettent pas (orages, vent fort, pluies, etc...), la manifestation aérienne devra être suspendue ou annulée.
L’organisateur devra également souscrire une assurance responsabilité civile spéciale manifestation aérienne.

- manifestation classée de moyenne importance : 2 manifestations citées ci-dessus organisées sur un même lieu le même jour, ou activité de voltige ou parachutage, avec présence de public : compléter le formulaire "annexe 1" et le retourner au plus tard 30 jours avant la date prévue pour la manifestation

- manifestation classée de grande importance de type meeting aérien avec présence d’un public important (baptême de l’air et/ou parachutage et/ou activités de voltige et/ou présentation en vol d’avions civils ou militaires)
compléter le formulaire "annexe 1" et le retourner au plus tard 45 jours avant la date prévue pour la manifestation.

Ne pas oublier plus d’envoyer dès la constitution du comité d’organisation et de coordination, préalable à la demande d’autorisation pour les manifestations de moyenne ou grande importance, la lettre d’intention prévue à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 4 avril 1996 modifié à la préfecture, à la DSAC Sud, ainsi qu’à la DZPAF.
Cette lettre comporte les date(s), lieu et caractéristiques générales de la manifestation, ainsi que les propositions quant à son classement dans une des catégories prévues à l’article 7 de l’arrêté ministériel, et à la nomination du directeur des vols.

Pour les manifestations de grande importance, l’organisateur doit également compléter le formulaire d’incidences Natura 2000.

 
 

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