Elections des juges des tribunaux de commerce d’Albi et de Castres

Saisir les services de l'Etat

Contenu

Tribunal de commerce d’Albi

Vous pouvez, chaque année à l’occasion de l’organisation des élections annuelles, au fur et à mesure de leur mise en ligne sur le site consulter :
- les listes électorales, entre le 15 juillet et le 25 août,
- l’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs, un mois avant la date prévue pour le scrutin, en général début septembre,
- la liste des candidatures, en règle générale mi-septembre.