Elections des juges des tribunaux de commerce d’Albi et de Castres

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Tribunal de commerce de Castres

Vous pouvez, chaque année à l’occasion de l’organisation des élections annuelles, au fur et à mesure de leur mise en ligne sur le site :
- consulter les listes électorales, entre le 16 juillet et le 25 août,
- l’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs, un mois avant la date prévue pour le scrutin, en général début septembre,
- la liste des candidatures, en règle générale mi-septembre.