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Un nouveau service paritaire de santé au travail

 

Un nouveau service de santé au travail a été adopté dans le Tarn. Gouverné par un nouveau Conseil d’Administration paritaire, dont Monsieur Vigouroux est le président, il se donne pour objectifs, grâce à une organisation plus cohérente, plus mutualisée et des compétences renouvelées, d’apporter aux entreprises du Tarn et à leur salariés les services que la loi prévoit.
Ses médecins, ses techniciens, ses infirmier(e)s, seront les conseillers au quotidien des entreprises, de leurs salariés et de leurs CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail) pour prévenir les risques professionnels et préserver la santé au travail. Ce service a été présenté à l’UT DIRECCTE le vendredi 22 mai en présence des organisations patronales et syndicales du Tarn et de monsieur le préfet qui a souhaité « bonne chance à ce nouveau service, essentiel pour les salariés, et de surcroît paritaire ».

Un peu d’histoire...
Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service autonome de santé au travail, sous certaines conditions, ou adhérer à un service de santé interentreprises (article D 4622-48 et suivants du code du travail).
Dans le Tarn, la très grande majorité des entreprises adhérait à l’un des 4 services inter-entreprises reconnus par la DIRECCTE.
Profitant du vote de la loi de 2011, modifiant l’organisation de la médecine du travail, les organisations patronales et syndicales du Tarn se sont réunies avec la DIRECCTE pour réformer les services de santé interentreprises du département. Un premier accord en février 2013, a jeté les bases d’un service unique, à compétence départementale, doté d’une gouvernance entièrement paritaire où les administrateurs seraient élus sur propositions des organisations.
Cet accord a été finalisé en septembre 2013, grâce à l’intervention du président de la CCI du Tarn. En 2014, les directions des 2 services sont concrètement rentrées dans le processus de construction, et les personnels ont été associés. Depuis, des commissions de travail ont planché sur les divers aspects de la fusion des 2 services existants en un service nouveau.
L’Assemblée Générale Constitutive s’est tenue le 15 décembre 2014, les statuts ont été adoptés et l’association Service Paritaire de Santé au Travail du Tarn (SPSTT) a été déclarée en préfecture le 19 janvier 2015.
Les 2 anciens services ont transféré leurs activités et leurs personnels au nouveau service de santé au travail depuis le 1er mai 2015.

Quelques chiffres

  • 7 600 entreprises adhérentes soit 62 800 salariés concernés
  • 76 salariés du nouveau service