Déclarations loi sur l’eau

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VIVIERS LES LAVAUR et VILLENEUVE LES LAVAUR - Elargissement et remplacement d’un ouvrage hydraulique par mise en place de buses béton, commmunes de Viviers-lès-Lavaur et Villeneuve-lès-Lavaur

 

Vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous le récépissé de dépôt de dossier de déclaration instruit au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, enregistré sous le n° 81-2016-00146, concernant l’élargissement et le remplacement d’un ouvrage hydraulique par mise en place de buses béton sur les commmunes de Viviers-lès-Lavaur et de Villeneuve-lès-Lavaur
RECP_80-2016-00146 (format pdf - 104 ko - 24/05/2016)