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Zone à contraintes argileuses

 

La mesure 7 du programme d’actions nationales à mettre en œuvre dans les zones vulnérables prévoit la mise en place d’un couverture de sols (CIPAN) pour limiter les fuites d’azotes au cours des périodes pluvieuses. Les îlots culturaux présentant un sol à contraintes argileuses peuvent déroger, sous certaines conditions à cette mesure.

A ce titre il est nécessaire pour chaque îlot ou groupement d’îlots :

- soit de vérifier que celui-ci est situé sur la zone à contraintes argileuses définie sur une partie du département du Tarn et représenté sur les cartes (globale et détaillées) ci-après,
- soit, si ce n’est pas le cas, d’effectuer une analyse de sol justifiant un taux d’argile > à 25 %

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la plaquette sur le programme d’actions nitrates

Carte globale :

La couverture des sols pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses ne concernent pas les îlots culturaux situés dans les zones vulnérables désignés en 2015 au titre de la conditionnalité 2017 (cf arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2017)

Carte détaillée par commune :

AMBRES BLAYE-LES-MINES BRIATEXTE CASTELNAU-DE-MONTMIRAL-CENTRE
CASTELNAU-DE-MONTMIRAL-SUD FLORENTIN FREJEVILLE GAILLAC-NORD
GAILLAC-SUD GUITALENS-L’ALBAREDE LABASTIDE-DE-LEVIS LABASTIDE-SAINT-GEORGES
LE GARRIC LISLE-SUR-TARN NORD-EST LISLE-SUR-TARN NORD-OUEST LISLE-SUR-TARN SUD
LUGAN MONESTIES SAINT-JEAN-DE-RIVES SAINT-SULPICE
SAIX SEMALENS VIELMUR-SUR-AGOUT
 
 

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