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Zones vulnérables

La directive dite "nitrates" adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir tout nouvelle pollution de ce type. La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six générations de programme d’actions.

Le sixième programme d’actions nitrates qui s’applique sur la zone vulnérable est constitué :

- du programme d’actions nitrates (PAN) qui contient huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ;

- et du programme d’actions régional (PAR) qui renforce certaines mesures du programme.

Vous trouverez la plaquette résumant les actions en cliquant sur le lien qui suit : les mesures du programme d’actions nitrates.