Consultation Arrêté des réserves de pêche 2024

Mis à jour le 18/10/2023

Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté cadre départemental a été soumis à la participation du public.

Cette phase de consultation consiste en une mise à disposition du public par voie électronique, selon des modalités permettant au public de formuler des observations.

Ainsi, le projet d'arrêté est mis en ligne dans la rubrique dédiée aux consultations publiques sur le site internet des services de l’État du Tarn du mercredi 18 octobre 2023 à 08h00 au mercredi 08 novembre 2023 à 18h00.

Les observations du public peuvent être transmises par messagerie électronique (ddt-participationpublic@tarn.gouv.fr) et par voie postale jusqu’au 08 novembre  2023 à 18h00 .