Impacts des aléas climatiques sur la production viticole : un dégrèvement de 40 % est accordé sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les parcelles en vigne

Le vignoble gaillacois connaît des pertes de récolte importantes à la suite d’épisodes météorologiques alternant périodes pluvieuses et chaleurs orageuses au premier semestre, suivis d’une deuxième quinzaine d’août marquée par de fortes chaleurs. Si les vendanges ne sont pas encore terminées, les premières estimations montrent que le taux de perte moyen sur le vignoble sera de l’ordre de 40 %.

La Préfecture a réuni les professionnels à deux reprises courant juillet et août pour discuter des difficultés rencontrées. À la suite de ces échanges et sur rapport de la Chambre d’Agriculture, la Direction Départementale des Finances Publiques a accordé un dégrèvement de la TFNB à hauteur de 40 % sur l’ensemble des parcelles cadastrales codées vignes, pour l’ensemble du département.

Ce taux a pu être intégré dans le paramétrage informatique, de sorte que les bénéficiaires recevront prochainement un courrier actualisant le montant de taxe à acquitter après déduction du dégrèvement et n’auront à acquitter que le montant dégrévé.

Par ailleurs, il reste possible pour chaque exploitant de demander aux services fiscaux un dégrèvement spécifique en cas de pertes plus élevées, dues par exemple à un échaudage marqué ou à un épisode de grêle localisé.