MHE indemnisations

Mis à jour le 26/02/2024

Dans le cadre de la survenue à partir du mois de septembre 2023 de la maladie MHE sur le territoire du Tarn, l’État met en place une procédure d'indemnisation : voir communiqué de presse ci-joint
Pour les éleveurs : 2 dispositifs ouverts
- Indemnisation des éleveurs dont l'élevage a été déclaré foyer de MHE du 19/09/2023 au 31/12/2023
1/ Indemnisation des frais vétérinaires et des mortalités : voir le décret du 3 février 2024 ci-joint, la notice ci-jointe, le document à faire signer par son vétérinaire traitant
Le dossier est à déposer sur l'outil Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhe-frais-veterinaires-mortalites
Ces dossiers, à déposer avant le 30 avril 2024,  sont instruits par la Draaf Occitanie
2/ Fonds d'urgence : aide à la trésorerie exceptionnelle : voir la notice ci-jointe, l'attestation à compléter ci-jointe
Le dossier est à déposer sur l'outil Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs
Ces dossiers, à déposer avant le 5 mars 2024,  sont instruits par la DDT Tarn
Pour les opérateurs commerciaux et les commerçants en bestiaux impactés par la fermeture du marché algérien et/ou la fermeture du marché italien : ouverture du dispositif de soutien du fonds d'urgence.
Ces dossiers, à déposer avant le 5 mars 2024, sont instruits par la Draaf Occitanie. 

Contacts DDETSPP : ddetspp-spa@tarn.gouv.fr

05 81 27 53 23 /53 12